Conformité Réglementaire, Statuts & Mentions Légales
L’Institut CGT d’Histoire Sociale de l'Eure (IHS CGT 27) exerce ses activités dans le respect le plus strict du cadre législatif français et européen. En tant qu'organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et poursuivant des objectifs d'utilité publique, notre association s’astreint à un devoir absolu de transparence institutionnelle. Cette page rassemble l’ensemble des identifiants administratifs officiels, des conditions d'utilisation de nos ressources éducatives gratuites, ainsi que les clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre démarche, exclusivement mémorielle, scientifique et d'éducation populaire, s’exclut par nature de toute fonction commerciale ou lucrative.
L'intégralité du contenu éditorial diffusé sur ce portail d'utilité publique est rédigée sous la responsabilité morale de notre Directeur de la Publication, Didier Sablic. Toute reproduction de pièces d'archives numérisées, de monographies locales ou de guides méthodologiques doit faire l'objet d'une citation claire de la source ("IHS CGT 27") afin de préserver l'intégrité de la recherche scientifique menée par nos bénévoles de Haute-Normandie.
Identifiants Administratifs & Enregistrement Préfectoral
Le tableau ci-dessous répertorie l'ensemble des immatriculations légales délivrées à l'IHS CGT 27 par les services de l'État français, attestant de notre conformité fiscale, associative et juridique.
| Paramètre Administratif | Désignation Officielle de l'Identifiant | Valeur d'Enregistrement | Autorité de Délivrance Légale |
|---|---|---|---|
| Dénomination Sociale | Institut CGT d'Histoire Sociale de l'Eure (IHS CGT 27) | IHS CGT 27 | Préfecture de l'Eure, Évreux |
| Cadre Réglementaire | Association déclarée à but non lucratif, loi 1901 | Utilité Publique Statutaire | Préfecture de l'Eure |
| Numéro RNA | Répertoire National des Associations | W273003403 | Ministère de l'Intérieur français |
| Numéro SIREN | Système d'Identification du Répertoire des Entreprises | 844 516 120 | INSEE Haute-Normandie |
| Numéro SIRET | Identifiant d'Établissement Siège | 844 516 120 00010 | INSEE Évreux |
| Directeur de Publication | Responsable de la rédaction et de la conformité | Didier Sablic | Conseil d'Administration de l'IHS 27 |
| Siège Opérationnel | Adresse administrative et dépôt d'archives | 17 T rue de la Côte Blanche, 27000 Évreux | Maison des Syndicats d'Évreux |
Conformité RGPD & Politique de Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés française révisée, l'IHS CGT 27 s’engage solennellement à protéger la vie privée de ses adhérents, bénévoles, stagiaires et chercheurs universitaires. Cette conformité mémorielle repose sur des principes éthiques stricts.
1. Absence Absolue de Traitement Commercial
Notre association n'exécute aucune activité commerciale. En conséquence, l'intégralité des données collectées par le biais de nos formulaires administratifs de contact, de bulletin d'adhésion ou d'inscription aux séminaires d'analyses historiques est traitée de manière strictement confidentielle et désintéressée. Aucune coordonnée ou donnée à caractère personnel n'est cédée, vendue, échangée, louée ou transmise à des tiers ou à des fins de marketing, de prospection ou de profilage.
2. Nature des Données Collectées & Finalités d'Utilité Publique
Les données collectées se limitent exclusivement aux informations d'identité (nom, prénom), de liaison (courriel, téléphone), d'adresse postale (nécessaire à l'envoi de nos reçus fiscaux et de nos manuels d'histoire imprimés) et d'intérêt thématique (sujets de recherche universitaires). Ces informations sont stockées sur des disques durs sécurisés au sein de notre dépôt d'Évreux sous l'autorité exclusive de notre secrétaire général.
3. Durée de Conservation des Registres
Les données relatives aux adhésions annuelles sont conservées pour une durée réglementaire de cinq ans après la fin de la dernière période de cotisation, afin de répondre aux obligations de contrôle fiscal des reçus de don émis. Les demandes de consultation de recherche d'archives et d'envoi de mallettes didactiques sont conservées pour une durée maximale de trois ans après le dernier échange civique.
4. Exercice de vos Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément à la législation en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement de l'intégralité de ses données personnelles stockées à l'IHS CGT 27. Pour exercer ces droits d'utilité publique, il vous suffit de formuler votre demande par courriel à l'attention de notre secrétariat d'orientation à Évreux : sapkarini50@gmail.com ou de vive voix par téléphone au +33 6 11 99 84 96.
Fichiers d'Enregistrement Statutaire & Chartes Légales
Pour parfaire notre devoir de transparence administrative d'intérêt général, notre conseil d'administration met à disposition l'intégralité des chartes juridiques et des statuts déposés à la Préfecture de l'Eure. Vous pouvez en demander l'expédition d'un exemplaire papier imprimé gratuit auprès de notre secrétariat d'Évreux.