Transparence Financière & Allocation des Ressources
La transparence financière constitue un impératif de premier ordre pour l’Institut CGT d’Histoire Sociale de l'Eure (IHS CGT 27). En notre qualité d'association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et poursuivant exclusivement des objectifs d'utilité publique, nous considérons que la clarté financière garantit l’indépendance morale et la rigueur scientifique de nos écrits. L'intégralité des ressources financières perçues par notre association est rigoureusement et intégralement réinvestie dans l'accomplissement de notre mission statutaire : la collecte, l’archivage, la numérisation des sources et le rayonnement culturel à travers la diffusion gratuite d’outils pédagogiques. Notre structure exclut constitutionnellement toute finalité lucrative, tout dividende ou tout avantage patrimonial à ses administrateurs.
Engagement de Réinvestissement Intégral
Conformément à l'article 3 de nos statuts déposés à la Préfecture de l'Eure à Évreux, toutes les ressources de l'association sont destinées au financement des frais d'archivage physique et numérique, à l'édition scientifique de brochures gratuites, à l'organisation de colloques ouverts à tous et aux frais administratifs de gestion obligatoires. Le travail d'administration générale de nos membres du conseil est accompli sous le sceau du bénévolat le plus strict.
Nos comptes annuels font l'objet d'un examen minutieux lors de chaque Assemblée Générale ordinaire des adhérents, tenue à la Maison des Syndicats d’Évreux. Ces bilans de gestion détaillés sont transmis aux autorités préfectorales de l’Eure dans le respect des dispositions législatives françaises. Les parties prenantes publiques, universitaires et syndicales peuvent ainsi auditer de manière indépendante l'efficience de notre modèle financier désintéressé, conçu spécifiquement pour servir l'intérêt général et le bien commun départemental.
Rapport d'Allocation des Ressources - Exercice Clos 2025
Le tableau ci-dessous synthétise la répartition analytique des dépenses engagées par l'IHS CGT 27 au cours de l'exercice comptable annuel clos le 31 décembre 2025. Cette comptabilité analytique met en évidence que la quasi-totalité des financements (91,5%) est allouée directement à la réalisation de nos programmes publics d'archivage, de numérisation et de transmission d'outils éducatifs d'utilité publique dans le département de l'Eure.
| Axe de Dépense Analytique | Désignation des Opérations Financées | Montant Annuel (€) | Allocation (%) |
|---|---|---|---|
| Conservation & Archivage | Location des locaux sécurisés à Évreux, traitement de l'air, boîtes de conservation neutre, déshumidificateurs d'archives. | 4 850 € | 35,5 % |
| Numérisation & Accessibilité | Achat de matériel de scannage à plat professionnel, hébergement sécurisé des bases de données de Haute-Normandie, maintenance du site d'utilité publique. | 3 420 € | 25,0 % |
| Éducation & Éditions | Impression de brochures didactiques gratuites, transport du matériel d'exposition itinérante dans les villages de l'Eure, achat d'outils éducatifs pour les scolaires. | 4 230 € | 31,0 % |
| Frais de Secrétariat | Fournitures administratives obligatoires, assurances responsabilité civile associative, frais d'envoi postaux des rapports annuels. | 1 160 € | 8,5 % |
| Frais de Gouvernance | Défraiements des administrateurs pour réunions de conseil (toutes réunions de conseil non défrayées par délibération du CA). | 0 € | 0,0 % |
| TOTAL DES CHARGES | Réinvestissement intégral au service des bénéficiaires du département de l'Eure. | 13 660 € | 100,0 % |
Registre d'Archivage des Déclarations Comptables
Afin de parfaire nos engagements éthiques de commercialité neutre, notre secrétariat met à la disposition des parties prenantes, des chercheurs et du grand public l'historique complet de nos déclarations fiscales et de nos comptes de résultat simplifiés. Vous pouvez demander l'expédition physique de ces liasses administratives par simple courrier ou courriel à l'adresse du secrétariat de l'association à Évreux.
| Type de Document Administratif | Exercice Validé | Autorité Destinataire | Option d'Accès Financier |
|---|---|---|---|
| Compte de Résultat Simplifié | Exercice Clos 2025 | Préfecture de l'Eure, Évreux | Demander l'accès |
| Bilan Spécial de Reinvestissement | Exercice Clos 2024 | Service des Impôts des Entreprises (SIE) | Demander l'accès |
| Registre Général des Subventions | Période 2020-2025 | Conseil Départemental de l'Eure | Demander l'accès |
| Grand Livre des Comptes d'Activité | Exercice Clos 2023 | Assemblée Générale des Membres Actifs | Demander l'accès |
Chaque liasse d'archivage comptable est certifiée conforme par le président de l'IHS CGT 27 Didier Sablic et le trésorier Pierre Lemercier, attestant de l'adéquation parfaite de notre gestion avec la législation fiscale française régissant le mécénat et les organismes d'utilité publique.
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