Modes de Soutien & Mobilisation des Ressources
La pérennité de l’Institut CGT d’Histoire Sociale de l'Eure (IHS CGT 27) repose sur la générosité démocratique de ses membres et l'appui financier désintéressé de ses soutiens civiques. En tant qu'organisme régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif et remplissant des objectifs d'utilité publique, notre institut ne commercialise aucun service marchand ou commercial. L'accès à nos collections, à nos analyses de terrain et à l'intégralité de nos ressources éducatives est inconditionnellement gratuit pour tous les bénéficiaires du département de l'Eure. C'est pourquoi la mobilisation de contributions libres et sans contrepartie commerciale conditionne l’exécution rigoureuse de notre programme d'archivage et de rayonnement culturel.
Notre structure d'utilité publique garantit un usage scrupuleux et transparent de chaque ressource mobilisée, qu'elle soit matérielle, humaine ou financière. L’intégralité des dons perçus est directement réaffectée aux charges d'acquisition de matériel de préservation mémorielle et de logistique d'expositions locales. Dans le strict respect du cadre réglementaire du mécénat d'utilité publique en France, chaque versement éligible donne droit aux réductions d'impôts sur le revenu prévues par la législation fiscale française, attestant du sérieux civique de notre gestion associative.
Modalités de Backing Non-Commercial de l'Institut
L'IHS CGT 27 propose plusieurs canaux de soutien éthiques et conformes à ses objectifs statutaires pour permettre aux citoyens, syndicats et partenaires de Haute-Normandie de contribuer au Plan d'action 2026. Chacun de ces canaux respecte l'indisponibilité commerciale absolue des fonds d'archives de l'institut.
I. Mécénat Financier & Fiscalité Publique
Le don manuel libre permet de financer les acquisitions de fournitures de conservation neutres et le maintien de notre serveur de documents mémoriels. En vertu de notre statut d'intérêt général, ces contributions bénéficient d'une déduction fiscale de 66% pour les particuliers et de 60% pour les personnes morales.
Soutenir notre causeII. Legs d'Actifs & Patrimoine Citoyen
Le legs ou la donation testamentaire permet de transmettre à l'IHS CGT 27 un actif immobilier, des liquidités ou un contrat d'assurance-vie. Cette forme d'engagement pérenne s'exécute sous la supervision de notre trésorier et de notaires d'Évreux dans le respect total des volontés familiales.
Soutenir notre causeDon de Nature Matérielle ("Gifts in Kind") & Logistique Locative
Outre les contributions financières, l'institut exécute ses missions de sauvegarde physique de Haute-Normandie grâce au don d’équipements mémoriels spécifiques. Pour notre plan d'action 2026, l’IHS CGT 27 publie la liste officielle de ses besoins matériels d’utilité publique. Si vous disposez de ces équipements à l'état neuf ou d'occasion révisée, vous pouvez effectuer un dépôt physique directement à notre secrétariat d'Évreux.
Besoins Matériels Validés - Exercice 2026
Chaque don en nature fait l'objet d'un reçu fiscal de don matériel évalué selon la valeur marchande objective de l'équipement, sur présentation d'une facture d'achat ou d'une estimation d'expert.
- Matériel de Conservation : Boîtes de rangement pour archives à pH neutre (format A4 et grand format pour affiches d'époque), fardes en polyester non-plastifiées, étiquettes auto-adhésives neutres.
- Équipement de Préservation : Déshumidificateurs d'air électriques professionnels (pour maintenir l'hygrométrie de nos dépôts à Évreux sous les 50%), thermohygromètres de contrôle automatique.
- Mobilier d'Archivage : Armoires métalliques monoblocs anti-feu, rayonnages métalliques de type bibliothèque de recherche, classeurs à tiroirs suspendus.
- Équipement Numérique : Scanners à plat à haute résolution (format A3), disques durs externes de sauvegarde haute capacité (technologie SSD), ordinateurs portables de saisie bureautique.
Logistique de dépôt : Les dépôts de matériel s'effectuent à la Maison des Syndicats d’Évreux, exclusivement sur rendez-vous pris auprès de notre secrétariat bénévole.
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